Rhône-Alpes

La décision de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie du 21 juillet 2014, parue au Journal Officiel du 30 septembre 2014 contient des modifications de la NGAP des infirmiers.
Elle propose une simplification de la description des actes de perfusion, en raison de l'évolution des prises en charge.
Le principe de cotations forfaitaires a été retenu, quelle que soit la pathologie du patient ; par contre, les coefficents des actes de perfusion pour les patients imunodéprimés ou cancéreux et les patients atteints de mucoviscidose ont été conservés.

Cette décision entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 1er octobre 2014 et apporte les précisions suivantes :

• Tous les actes de perfusion relèvent dorénavant des « soins spécialisés » (chapitre II du titre XVI « soins infirmiers » de la NGAP) avec pour conséquence la suppression de l’article 9 « perfusions » au chapitre 1 du titre XVI précité et des modifications aux articles 1, 3, 4 et 5 du même chapitre.

• Les modalités de réalisation de la perfusion, plus sécurisée, sont précisées (prescription, protocole thérapeutique établi par le médecin prescripteur, contenu de la séance de perfusion, organisation de la surveillance et planification des soins).

• La cotation en forfait est généralisée sur le modèle des cotations réservées aux seuls patients cancéreux ou immunodéprimés.

• Une refonte des titres et libellés est réalisée (art 1, 3, 4 et 5 du chapitre II).

• A l’art 3 du chapitre II, création de nouveaux forfaits de cotation, quelle que soit la pathologie du patient et création d’un acte pour les interventions programmées ou non sur la ligne de perfusion en dehors de la pose et du retrait (AMI 4,1).

• Les règles de cumul sont clarifiées et des précisions sont données sur les situations pouvant donner lieu ou pas à frais de déplacement.